CGV – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres d’art, impressions d’art, services et toutes œuvres proposés sur notre site e-commerce. En passant commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Ce site web est exploité par Renaud PRÉGALDINY. En visitant, utilisant une quelconque partie de ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités des « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici. 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Notre boutique est hébergée sur WordPress et Woocommerce.

Les informations que vous renseignez (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourraient être transférées de manière non chiffrée, et cela sous-entend des transmissions sur divers réseaux ; et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Article 2 : Produits et services

Les produits proposés à la vente incluent des œuvres d’art originales, des impressions d’art, autres œuvres et services. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée incluant ses caractéristiques principales. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des différences mineures peuvent exister en raison des paramètres d’affichage ou de fabrication. Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.

Nous nous autorisons, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. 

Nous nous autorisons à limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons, ainsi qu’à arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toutes les descriptions et propositions de produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), les frais de livraison éventuels sont notés avec les produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier de peinture Renaud PRÉGALDINY. 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de validation. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Un email de confirmation sera envoyé au client une fois la commande validée.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Vous acceptez de fournir les informations de commande et de compte à jour, pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Renaud PRÉGALDINY.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de revendeurs, de marchands ou de distributeurs.

Article 5 : Paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement en euros par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, système sécurisé PAYPAL, virement bancaire). La commande sera considérée comme confirmée après validation du paiement. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété de Renaud PRÉGALDINY jusqu’au paiement complet du prix.  

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que tout ou partie du contenu du Service) sans préavis et en tout temps

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 6 : Livraison

6.1 Zones de Livraison

Les produits proposés sur le site peuvent être livrés à l’international ou dans les zones géographiques spécifiées lors de la commande. Les options de livraison disponibles, ainsi que les délais et frais associés, varient en fonction de la destination et du type de produit commandé.

6.2 Délais de Livraison

Bien que nous nous efforcions de respecter des délais de livraison raisonnables, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, grèves, problèmes logistiques, etc.). Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux douanes.

En cas de retard significatif, le client sera informé par email et pourra, si le délai excède 30 jours après la date de la commande, annuler sa commande et obtenir un remboursement complet.

6.3 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions des articles et de la destination. Ils seront clairement affichés avant la validation de la commande.

6.4 Modalités de Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse complète, correcte et accessible. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète fournie par le client, le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-livraison. Les frais supplémentaires occasionnés par une adresse incorrecte seront à la charge du client.

6.5 Réception de la Livraison

À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommages constatés sur le colis ou les articles, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter immédiatement le service client, idéalement sous 48 heures suivant la réception, afin de traiter le litige.

6.6 Absence lors de la Livraison

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur, invitant le client à retirer son colis ou à programmer une nouvelle livraison selon les conditions spécifiques du transporteur. Si le colis n’est pas réclamé dans les délais impartis, il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

6.7 Perte ou Non-Réception du Colis

Si un colis est signalé comme livré mais que le client ne l’a pas reçu, il est de la responsabilité du client de contacter le service client afin de lancer une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu à l’issue de l’enquête, un remboursement ou un renvoi du produit sera effectué, selon les préférences du client et la disponibilité des articles. En ce qui concerne l’endommagement ou la perte d’une œuvre originale, il ne pourra pas être effectué de remplacement à l’identique, le client devra se rapprocher du service client pour envisager l’acquisition d’une autre œuvre de même format ou le remboursement. 

Ces modalités de livraison sont applicables à toutes les commandes passées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Pour toute question relative à la livraison, le client est invité à contacter le service client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit ne s’applique pas aux œuvres sur mesure ou personnalisées.

Article 8 : Retours et Remboursements

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  Renaud PRÉGALDINY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 : Garantie et Responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de problème, le client peut contacter notre service client pour toute réclamation. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou en cas de mauvaise utilisation par le client.

Article 10 : Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Malgré tous les efforts déployés pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent se produire, notamment dans les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres ou la disponibilité des articles.

Le vendeur se réserve le droit de corriger à tout moment, sans préavis, ces erreurs, inexactitudes ou omissions, y compris après qu’une commande ait été passée. Si une erreur affecte une commande en cours, le client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité soit de confirmer la commande corrigée, soit de l’annuler sans frais.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions présentes sur le site et se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu à tout moment, sans préavis, pour rectifier ou améliorer les informations fournies.

En cas de litige concernant les informations incorrectes ou manquantes, le client est invité à contacter le service client pour toute réclamation. Les erreurs de prix manifestes, c’est-à-dire les prix dérisoires comparés à la valeur réelle du produit, pourront justifier l’annulation de la commande par le vendeur.

Le client reconnaît et accepte que la simple consultation du site n’engage pas la responsabilité du vendeur en cas d’erreurs de contenu et que la confirmation de commande est soumise à la validation de toutes les informations mentionnées.

 

Article 11 : Liens vers des Services et Sites Tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des services ou sites web tiers qui ne sont pas contrôlés ou gérés par le vendeur. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pratique pour l’utilisateur, sans que cela n’implique une quelconque approbation ou validation de leur contenu, services ou politique par le vendeur.

Le vendeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la qualité, à l’exactitude ou à la légalité des informations, produits ou services fournis par ces sites ou services tiers. Toute utilisation de ces services ou navigation sur ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces sites tiers avant de les utiliser.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou autre conséquence résultant de l’accès à ces sites tiers, de leur utilisation ou de la confiance placée dans leur contenu. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données personnelles et ses équipements lors de l’utilisation de ces sites externes.

Si l’utilisateur rencontre un problème avec un site tiers lié depuis le site, il est invité à le signaler, mais le vendeur n’a aucune obligation d’intervenir dans la résolution des litiges entre l’utilisateur et ces services externes.

Article 12 : Utilisations Interdites des Contenus du Site

Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et œuvres d’art, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Le vendeur demeure le propriétaire exclusif de ces droits.

Il est strictement interdit à tout utilisateur du site de reproduire, distribuer, modifier, publier, télécharger, transmettre ou exploiter de toute autre manière les contenus du site sans l’autorisation écrite préalable du vendeur. Les utilisations suivantes sont expressément interdites :

• Reproduction totale ou partielle des contenus du site à des fins commerciales ou non, sans consentement écrit.
• Modification des contenus pour créer des œuvres dérivées ou similaires.
• Utilisation des œuvres d’art, logos ou autres éléments graphiques à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation.
• Téléchargement ou copie des informations du site pour l’exploitation commerciale par un tiers.
• Extraction des données du site à des fins de data mining, scraping, ou tout autre procédé automatisé visant à collecter des informations sans autorisation.
• Utilisation détournée du site ou de ses fonctionnalités à des fins illégales ou non conformes aux lois locales et internationales en vigueur.
• Atteinte à l’intégrité et à la sécurité du site, y compris par des attaques informatiques ou l’introduction de virus, malwares ou autres codes malveillants.

Toute violation de ces interdictions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et l’utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales. Le vendeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la suppression de l’accès au site pour tout utilisateur contrevenant à ces règles.

Pour toute demande d’utilisation des contenus du site, l’utilisateur doit obtenir l’accord préalable et explicite du vendeur en contactant le service client.

Article 13 : Exclusions de Garanties et Limitation de Responsabilité

13.1 Exclusions de Garanties

Le site, ainsi que tous les contenus, produits et services fournis via celui-ci, sont mis à disposition de l’utilisateur « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, de la part du vendeur. Le vendeur ne garantit pas que :

Le site répondra aux attentes spécifiques de l’utilisateur.

Le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Les informations ou contenus fournis sur le site sont exacts, complets ou à jour.

Les produits ou services disponibles sur le site seront conformes aux attentes de l’utilisateur.

Toutes les garanties implicites, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-contrefaçon, sont expressément exclues dans la mesure autorisée par la loi.

13.2 Limitations de Responsabilité

Dans les limites permises par la législation applicable, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site, les produits ou services proposés, y compris mais sans s’y limiter, toute perte de revenus, de profits, de données, ou tout autre dommage économique ou immatériel.

En particulier, le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site, y compris les descriptions de produits, prix, promotions ou autres informations.
• Des retards de livraison imputables à des causes extérieures (force majeure, erreurs du transporteur, etc.).
• De tout problème technique ou autre lié à l’accès au site ou à son utilisation, notamment en cas de virus, bug, ou autre dysfonctionnement du système.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur pour tout dommage lié à une commande, qu’il soit contractuel ou délictuelle, sera strictement limitée au montant total payé par l’utilisateur pour les produits ou services concernés.

L’utilisateur reconnaît et accepte que ces exclusions de garanties et limitations de responsabilité reflètent la répartition raisonnable des risques entre les parties et constituent une condition essentielle de l’utilisation du site et de l’achat des produits.

13.3 Réclamation et Assistance

En cas de réclamation ou de problème rencontré avec un produit ou un service, l’utilisateur est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. Le vendeur mettra tout en œuvre pour résoudre les litiges de manière équitable et rapide, dans les limites des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : Résiliation

14.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’utilisateur peut résilier son compte ou cesser d’utiliser le site à tout moment, sans préavis. Pour cela, il peut en informer le vendeur en contactant le service client. La résiliation ne libère pas l’utilisateur de ses obligations relatives aux commandes passées avant cette date, qui doivent être honorées selon les présentes conditions générales de vente.

14.2 Résiliation par le Vendeur

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, l’accès de l’utilisateur au site ou à ses services, dans les cas suivants :

Violation des présentes conditions générales de vente ou des lois en vigueur.

Utilisation frauduleuse, abusive ou inappropriée du site, de son contenu ou des services offerts.

Non-paiement d’une commande ou de toute autre obligation contractuelle.

En cas de résiliation par le vendeur pour non-respect des conditions générales, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement pour les services ou produits non encore utilisés ou livrés.

14.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, que ce soit à l’initiative de l’utilisateur ou du vendeur, les droits et obligations des parties resteront valables pour les transactions déjà effectuées avant la date de résiliation. L’utilisateur reste tenu de régler toute somme due, et les conditions de livraison, garantie et retour des produits commandés avant la résiliation continueront de s’appliquer.

14.4 Conséquences de la Résiliation

Suite à la résiliation, l’utilisateur ne pourra plus accéder à son compte personnel ni aux services du site. Toute tentative ultérieure d’accès sera considérée comme non autorisée. Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées ou supprimées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable.

La résiliation des présentes conditions n’affectera pas les clauses qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, et aux exclusions de garanties.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Les œuvres d’art, impressions d’art et livres vendus ainsi que tous les éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 16 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes et de la relation client. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Article 18 : Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.